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Propriété et publication du Site :

Le Site est la propriété et est publié par CREDIPAR dont le siège social est situé 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy, société anonyme de droit français au capital de 138.517.008 €, immatriculée 317 425 981 RCS Versailles et inscrite à l’ORIAS en tant qu’intermédiaire d’assurance sous le numéro 07 004 921 (www.orias.fr). N° ADEME FR231747_03GHJZ Etablissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Directeur de la publication : Laurent AUBINEAU

Responsable de la rédaction : Gilles PEREZ

Téléphone :  01 46 39 66 33 (numéro non surtaxé)

Hébergeur du Site :

CABOT FINANCIAL France SAS
5 Avenue de Poumeyrol
69300 Caluire
Téléphone : 04 37 40 25 01 (numéro non surtaxé)


I Les propriétaires du site :


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1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sont de la propriété exclusive de Crédipar ou du Groupe Stellantis : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... la liste n’est pas exhaustive ;

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Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété exclusive respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales, leurs logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

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III/ Protection des données personnelles :

La consultation du Site est possible sans que vous n'ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les données à caractère personnel que vous seriez nécessairement amené à nous communiquer dans le cadre de vos demandes, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de droits de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci, ainsi que de droits de limitation de leur traitement et d’opposition à celui-ci, conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour exercer ces droits, veuillez adresser un message à CREDIPAR, Département Consommateurs, 2 – 10 Boulevard de l’Europe – CS 30165, 78307 Poissy Cedex ou par courriel à [email protected]

Les informations collectées sont destinées à CREDIPAR, aux fournisseurs de prestations.

Les coordonnées du délégué à la protection des données de CREDIPAR sont : Le délégué à la protection des données - CREDIPAR - 2-10 boulevard de l'Europe CS 30165 78307 Poissy Cedex ou par courriel à [email protected].

Cookies :

Avant-propos

Nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le site www.credipar-cb.com

Aussi, vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal.

Préambule

Pour vous permettre de bénéficier des services proposés par notre site, tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation, notre site utilise des cookies.

Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :

• L’article 82 de la loi Informatique et Libertés ;
• Le RGPD (UE 2016/679) « règlement général sur la protection des données »
• Les lignes directrices de la Cnil du 17 septembre 2020 ;
• Les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.

Définition des cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Un cookie est un fichier activé en mode écriture ou lecture. Sur les équipements de téléphonie, ces traceurs sont les identifiants des équipements et les identifiants publicitaires.

Il existe différents types de cookies :

Des cookies techniques dont des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez notre site ou qui restent de manière permanente ;

Des cookies fonctionnels permettant de gérer la langue et d’autres options ;

Des cookies de mesure d’audience qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;

Des cookies de personnalisation de la publicité et des opérations assimilées.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés et consultés au fil de l’eau.

Finalités des cookies utilisés,

Les cookies de ce site sont indispensables à son utilisation et non soumis au consentement. Il s’agit des cookies strictement nécessaires utilisés par CREDIPAR. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Certains autres cookies sont fonctionnels et permettent de retenir vos options de navigation.

Cookies utilisés par ce site :

Nom du cookie	Durrée de conservation	Type de cookies	Finalités
PHPSESSID	Session	Cookies internes, strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.	Permet de garder la connexion de l'utilisateur active durant sa navigation sur le site.
site	7 jours	Cookies internes, strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.	Permet d'identifier sur lequel des mini-sites du prestataire l'utilisateur navigue.

Paramétrage du logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux. Toutefois, si vous configurez votre navigateur de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas utiliser le site normalement.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemples :

• Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

• Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• Pour Opera™ :

https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Modules d’opposition d’éditeurs

Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur.

Ainsi :

• pour visualiser les cookies déposés par Salesforce, rendez-vous sur la page : https://help.salesforce.com/articleView?id=sf.networks_cookies.htm&type=5

Plateformes interprofessionnelles d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

Vous pouvez, par exemple, vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et est géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, CREDIPAR est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement.

Le traitement de vos données issues des cookies sont exemptés de consentement car il est fondé sur l’intérêt légitime de CREDIPAR d’assurer le bon fonctionnement de son site.

La durée de conservation est définie selon le type de cookies.

Les finalités de ces cookies sont détaillées précédemment au paragraphe « Cookies utilisés par ce site ». Ces durées sont précisées au regard de chaque cookie ou traceur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime.

Vous disposez enfin d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse mél suivante : [email protected]

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention de notre délégué à la Protection des Données à l’adresse :

• Postale suivante : Le délégué à la protection des données - CREDIPAR - 2-10 Boulevard de l'Europe, CS 60168, 78307 Poissy Cedex ;

Ou

• Électronique suivante : [email protected]

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente située 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.

IV/ Limitation de responsabilité :

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. CREDIPAR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, le préjudice de matériel, la perte de données ou de programme(s), le préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

V/ Responsabilité de l’Utilisateur :

Pour se connecter, l’Utilisateur s’identifie uniquement avec son n° tiers client présent sur son Contrat Crédipar.

Les Utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes Mentions Légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Mentions Légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes Mentions Légales dans leur dernière version.

CREDIPAR ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site tels que précisé à l’article IV.

Les Utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, CREDIPAR ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

VI/ Liens hypertextes :

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de CREDIPAR.

En tout état de cause, CREDIPAR n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens pour lesquels CREDIPAR n’auraient donné son consentement explicite.

VII/ Droit applicable et juridiction compétente :

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion des règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.